Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site griffeetcime.com par des consommateurs, pour une livraison en France métropolitaine. Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande. Le contrat est conclu en langue française.

2. Vendeur

Les produits sont vendus par MZRCONSULTING, entreprise individuelle (micro-entreprise) de Khalil MEZRAI, qui exploite la marque commerciale Griffe & Cime™.

  • Siège : 148 rue Léon Blum, 69100 Villeurbanne, France
  • SIRET : 897 586 848 00029 — RCS Lyon 897 586 848
  • TVA intracommunautaire : FR10897586848
  • E-mail : contact@griffeetcime.com — Téléphone : +33 7 56 89 53 23 (du lundi au vendredi, de 10 h à 19 h)

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, coloris, composition, contenu du colis) sont présentées sur sa fiche. Les visuels illustrent le produit ; les dimensions et caractéristiques indiquées sur la fiche font foi. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Le client utilise le produit conformément à la notice fournie, notamment pour le montage et pour la fixation au mur à l'aide du kit anti-basculement livré avec le produit.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison en France métropolitaine est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le prix est exigible en totalité à la commande.

5. Commande

Pour commander, le client sélectionne le produit et ses options, l'ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis vérifie le récapitulatif de sa commande. Avant de valider, il peut à tout moment revenir en arrière pour corriger une erreur de saisie ou modifier sa commande. La commande est ferme après la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors adressé au client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

6. Disponibilité

Si un produit commandé se révèle indisponible après la validation de la commande, le vendeur en informe le client par e-mail dans les meilleurs délais. Le client peut alors attendre le réapprovisionnement si un délai lui est proposé, ou annuler sa commande ; dans ce cas, il est remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant l'annulation.

7. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par l'un des moyens de paiement sécurisés proposés lors de la validation de la commande. Les données de paiement sont traitées par des prestataires spécialisés et ne sont pas conservées par le vendeur.

8. Livraison

Les produits sont expédiés depuis la France par DHL, avec numéro de suivi, à l'adresse indiquée par le client en France métropolitaine. La commande est préparée sous 24 à 48 h, puis livrée en 3 à 5 jours ouvrés après l'expédition. À défaut d'indication ou d'accord sur la date de livraison, le vendeur livre le produit au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Si le produit n'est pas livré à la date ou dans le délai prévu, le client peut, après avoir enjoint le vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si la livraison n'a pas eu lieu dans ce délai supplémentaire (article L216-6 du Code de la consommation). Le vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé (article L216-7).

Le transfert des risques de perte ou d'endommagement intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit. À la réception, nous conseillons au client de vérifier l'état du colis et, en cas de dommage visible, de le signaler au transporteur et au service client. Le détail figure sur la page livraison.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l'exercer, le client informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@griffeetcime.com, ou au moyen du formulaire figurant en annexe. Le vendeur lui communique alors l'adresse de retour et les instructions. Le client renvoie le produit au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision. Les frais directs de renvoi sont à la charge du client.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard quatorze jours à compter du jour où il est informé de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

La responsabilité du client ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le détail de ces garanties et la façon de les mettre en œuvre figurent sur la page garanties. Aucune garantie commerciale n'est proposée.

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client contacte le service client par e-mail avec des photos ou une vidéo ; après diagnostic, le remplacement est privilégié et les éventuels frais de retour sont pris en charge par le vendeur.

11. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable du lundi au vendredi, de 10 h à 19 h, à contact@griffeetcime.com ou au +33 7 56 89 53 23.

12. Archivage du contrat

Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 € TTC, le vendeur conserve l'écrit constatant le contrat pendant dix ans à compter de la livraison et en garantit l'accès au client à tout moment, sur simple demande par e-mail (article L213-1 du Code de la consommation).

13. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et les droits du client sont décrits dans la politique de confidentialité.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter d'abord le service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente.

Annexe — Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, par e-mail à contact@griffeetcime.com.

À l'attention de MZRCONSULTING (Griffe & Cime™), 148 rue Léon Blum, 69100 Villeurbanne, France — contact@griffeetcime.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

— Commandé le / reçu le :
— Numéro de commande :
— Nom du consommateur :
— Adresse du consommateur :
— Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
— Date :